CGV

Conditions générales location de salle guyot traiteur

Article 1 :

Le présent document définit les conditions dans lesquelles guyot traiteur est lié à la personne physique ou morale avec qui elle traite, désignée dans les présentes sous le terme : "le preneur".

Article 2 :

Toute réservation sera considérée comme commande ferme et définitive par retour du devis revêtu de la mention « bon pour accord valant bon de commande » ainsi que la mention du nombre de participants pour les journées mariages séminaires et journées conférences. Le devis sera établi en fonction du nombre de personnes présentes à la manifestation qui est une composante essentielle de la proposition de prix.

La signature du présent document est obligatoire pour la confirmation de la commande.

40% sont payés lors de la confirmation, 40 % 60 jours avant  et le solde 8 jours avant l’événement

Guyot traiteur se réserve en fonction de l'activité ou de la forme juridique du preneur et Dans certains cas de demander jusqu'à 100% du montant du devis TTC pour confirmer la Réservation.

En cas d'annulation par le preneur et quelle qu’en soit la cause, guyot traiteur conservera à titre de dédit les frais d'annulation suivant :

  • A plus de 60 jours avant la date de la manifestation, le preneur sera redevable de 30% du prix total TTC tel que prévu au devis. 
  • De 60 jours à 8 jours de la manifestation, le preneur sera redevable de 80% du prix totalTTC tel que prévu au devis.
  • A moins de 8 jours de la manifestation, le preneur sera redevable de 100% du prix total TTC de la manifestation.

Article 3 :

Toute manifestation se déroulant chez guyot traiteur fera l'objet d'un devis prévoyant les Locaux, les surfaces, les équipements loués et les services fournis ainsi que les dates et le Prix. Pour les journées de l’événement, le devis mentionnera le nombre de personnes.

Il renvoie au présent document pour les conditions générales de mise à disposition et D’utilisation dont le preneur s'engage à respecter tous les termes.

Article 4 :

Le preneur s'engage à souscrire une assurance responsabilité civile couvrant l'entière responsabilité de la manifestation qu'il organise, et personnes qu'il autorise dans l'enceinte d'un . de la salle guyot traiteur

Article 5 :

.Tout retard de paiement supérieur à 8 jours après la date de Réception de la facture fera l'objet d'une facturation d'intérêts de retard au taux légal en vigueur.

Article 6 :

En cas de dégradation des lieux loués par le preneur, les frais de remise en état lui seront Intégralement facturés. Toute modification ou transformation apportée aux structures, notamment sols, murs, plafonds et éclairage, etc. devra faire l'objet d'un accord préalable et écrit de guyot traiteur et seront facturées au preneur selon facturation spécifique.

Article 7 :

guyot traiteur déclare avoir souscrit une assurance contre les risques incendies et explosion des locaux loués, tout bien apporté dans les locaux par le preneur devant être assuré par celui-ci conformément à l'article 4. guyot traiteur exclue notamment toute Responsabilité pour tout dommage ou vol de véhicule ou tout autre objet à l'intérieur comme à L’extérieur de son enceinte y le  parking.

Article 8 :

Business Village se réserve le droit absolu de résilier unilatéralement et sans préavis ni indemnité toute prestation dont l’objet ou la cause s’avérerait incompatible avec la destination des lieux loués ou qui serait contraire aux bonnes moeurs ou encore risquerait de troubler l’ordre public.

Article 9:

L’organisateur ne peut céder à un tiers les droits qu’il tient au titre du contrat de mise à disposition, sauf accord écrit par guyot traiteur

Conditions particulières :

Le preneur s’engage à restituer les lieux dans l’état où ils lui ont été livrés. Convenance au sujet des horaires de montage et de démontage dans la limite des heures d’ouverture des guyot traiteur.

Conformément au décret n°92-478 du 29 mai 1992 et la loi du 1er janvier 2008, nous  rappelons qu’il est interdit de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif.

Article 10 :

En cas de litige ou différent né de l’interprétation ou l’exécution des différents articles de ces conditions générales de vente seront de la compétence exclusive du Tribunal de commerce de Evry.

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